Le lundi 15 juillet, s’est tenue dans la salle de réunion de l’Hôtel Oubangui, la session d’information sur le Cadre Mixte pour l’Amélioration des Affaires (CMCAA) sous le haut patronage du Premier Ministre Monsieur NGREBADA.
La réunion qui était coorganisée avec le Conseil National du Crédit a vu la participation de plus deux cent personnalités parmi lesquelles on notait, Monsieur le Président du Conseil Economique et Social (CES), des membres du Gouvernement, les représentants des Organisations patronales (GICA, UNPC), le Corps diplomatique, les représentants des organisations internationales et les points focaux du CMCAA dans les administrations publiques et privées.
Dans son allocution, le Premier Ministre a mis l’accent sur rôle incontournable du Secteur Privé dans la création de richesses et de l’emploi dans notre pays. Il a notamment souligné que le Gouvernement s’inscrit dans la dynamique de la poursuite d’un dialogue permanent et constructif entre l’Etat et le secteur privé afin d’instaurer un climat favorable aux investissements privés en République Centrafricaine. Dans ce sens, la justice ne doit pas être une source d’insécurité pour le secteur privé. La garantie d’une bonne administration de la justice devra être assurée. D’importantes réformes sont en cours dans ce sens dont le projet de Loi portant limitation du montant des dommages et intérêts déjà adopté par le Conseil des Ministres.
LES ACTIVITES DU CMCAA
Une présentation succincte du Rapport d’Activités 2017-2019 a été faite par M. Faustin Ange KOYASSE, Ministre, Secrétaire Technique Permanent (STP) du CMCAA. Parmi les réalisations à l’actif du CMCAA :
la préparation et l’adoption des textes constitutifs du CMCAA (Statuts, Règlement intérieur, Code Ethique) ;
la structuration et l’opérationnalisation du Secrétariat Technique Permanent du CMCAA par la mise en place des Comités techniques constitués des points focaux organisés autour des indicateurs du « Doing Business » de la Banque mondiale et des commissions thématiques ;
le Plan d’actions(2017-2019) dont l’exécution a abouti à entre autres la transcription de l’Acte OHADA dans la législation nationale notamment le Décret portant réduction du Capital minimum pour la création d’une SARL de 1 million de Fcfa et le projet de Loi sur le plafonnement du montant des Dommages et Intérêts pour licenciement abusif déjà adopté par le Conseil des Ministres ;
LE PLAN D’ACTION DU CMCAA
Ce plan d’Action (2019-2021) triennal prévoit entre autres :
le renforcement des attributions du CMCAA en matière de suivi de la mise en œuvre des réformes ;
la dissémination d’un rapport périodique sur le climat des affaires, les Projets de réformes issus des thématiques du « Doing Business », le suivi des réformes spécifiques ;
des réunions périodiques des Points Focaux du CMCAA en Commissions techniques, le renforcement de Capacités des opérateurs économiques et des personnels du CMCAA,
la collecte régulière des données et informations relatives au développement du Secteur Privée et à l’investissement ;
et la mise en place d’une base de données jurisprudentielle en matière de droit social, du travail et commercial.
Avec l’appui de la Banque mondiale, un Guide des Affaires électronique en préparation sera mis en ligne afin de faciliter l’accès des investisseurs nationaux et étrangers aux textes de lois et Règlements en vigueur en RCA.
LE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT ET L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES
M Ali CHAÏBOU, Secrétaire a souligné que le Conseil National du Crédit qui a coorganisé la réunion continuera d’agir pour améliorer le climat des affaires en RCA comme en témoigne l’organisation du colloque « système financier et justice en RCA en 2018.
