Les 20 et 21 juin 2018, s’est tenu à l’Hôtel Oubangui, le colloque « Système Financier et Justice en RCA » organisé par le Conseil National du Crédit.
Ce colloque a permis d’explorer les relations entre le système financier et la justice en République Centrafricaine à travers le traitement des contentieux bancaires et financier par le système judicaire. Les travaux ont été répartis sur quatre panels et ont abouti à des recommandations.
Les travaux du panel I se sont focalisés sur les sources du droit bancaire et financier en RCA. Les panelistes sont intervenus successivement sur les spécificités du droit bancaire et financier, le cadre sous-régional et, enfin sur les droits et obligations des clients des établissements de crédit et de microfinance.
Les intervenants de ce panel ont précisé le contexte juridique des activités des établissements de crédit et de microfinance, les champs d’application de la réglementation et les spécificités de la loi bancaire.
Au cours des interventions, le rôle de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale a été précisé et ses pouvoirs supranationaux ont été rappelés, en particulier les pouvoirs réglementaires et de sanction. Au-delà des évolutions récentes de la réglementation comme les innovations introduites par le nouveau cadre réglementaire du secteur de la microfinance, le renforcement de la définition des différents types de créances ou encore le traitement des établissements en difficulté, des réflexions sont en cours au niveau de cette institution sur les dispositions de protection des consommateurs des services financiers et sur les saisies bancaires en collaboration avec l’OHADA.
Les présentations du panel ont également fait ressortir les types de clientèle des établissements de crédit et de microfinance qui se répartissent en entreprises et particuliers qui disposent de droits mais ont également des obligations. Les droits concernent le droit d’accès au compte, le droit à l’information ou encore le droit au secret. Les obligations se rapportent à l’obligation de fournir des informations précises sur son identité, sur la nature de ses opérations ou d’exécuter de bonne foi la convention de compte.
Les questions des différents participants ont permis de donner des précisions sur le champ d’application du capital minimum des banques, sur la possibilité de création d’un fonds de garantie pour les établissements de microfinance, sur la place du dispositif réglementaire de la COBAC par rapport à l’OHADA, et sur la réglementation de la finance islamique.
Consacrés aux typologies et modalités de règlement des contentieux bancaires et financiers, les travaux du panel II ont permis d’identifier les litiges à l’origine des contentieux, ses modalités de règlement et la place de l’arbitrage.
Les intervenants ont analysé le litige comme un différend d’ordre juridique que doit trancher une juridiction d’ordre civil, pénal, administratif ou arbitral. Ils sont liés au crédit, au fonctionnement des comptes des clients, aux moyens de paiement ou encore à l’utilisation de la monétique. Le traitement judiciaire des litiges peut prendre plusieurs années, en moyenne sept ans et dans 98% des cas, les décisions sont prises aux dépens des établissements de crédit. La conséquence est la baisse des crédits accordés aux clients.
Le contentieux renvoie à la notion de litige. Les intervenants ont noté que le règlement des contentieux peut s’effectuer à l’amiable. Les procédures contentieuses peuvent intervenir par l’injonction de payer, par le recouvrement judiciaire (saisie-vente, saisie attribution, etc.). Elle concerne également la saisie immobilière, en particulier l’immeuble, qui demeure complexe, longue et couteuse. Le délai de prescription atteint cinq ans et peut être interrompue. L’un des modes de règlement des contentieux est l’arbitrage. A la base de l’arbitrage, se trouve un contrat. Les règles des procédures de l’arbitrage sont fixées par les parties y compris la désignation de l’arbitre. La sentence arbitrale tend toujours vers une conciliation et par une exécution réciproque. Mais la RCA n’a pas encore perçu les avantages de l’arbitrage car il n’existe aucun centre d’arbitrage dans le pays. Il importe de prendre des initiatives dans ce domaine.
La réaction des participants montre qu’un centre d’arbitrage existe en RCA est serait logé à la Chambre de Commerce depuis cinq ans mais n’a pas enregistré de dossiers. Ces propos ont été démentis par le Président de la Chambre de Commerce. Pour ce qui est de la longueur des décisions judiciaires, elle s’explique par l’héritage colonial avec des procédures compliquées contrairement au monde anglophone. La faiblesse des moyens matériels de la justice ainsi que le nombre insuffisant de magistrats et des auxiliaires de justice sont également évoqués.
